président-directeur général de la société AREVA SA

directeur général de la société AREVA SA

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et, à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

au nom du directeur général

les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir

de

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentants de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

de

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

de

les mandats de dépenses relatifs aux activités des services communication et ressources humaines rattachés au pôle d'appui fonctionnel

de

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercie de l'ensemble de ses attributions

directeur de la direction du développement territorial et du réseau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de la Caisse des dépôts et consignations

Membre titulaire

M. Ermont

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

responsable de la direction du développement territorial et du réseau

dont l'action est centrée sur le développement des villes et territoires, le développement des projets d'infrastructures numériques à haut débit, le développement des services à la création ou reprise d'entreprises, le développement de l'économie sociale par des investissements d'intérêt général et des financements appropriés, le développement des partenariats public privé et l'appui à la décentralisation

de

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté

dans la limite des attributions des services supports

de

membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

2°

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du développement territorial de la Caisse des dépôts et consignations ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations

tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés

les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et

susvisé

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre d'Etat

Directeurs de cabinet adjoints

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du cabinet de la ministre déléguée

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies

au nom de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur financier du Commissariat à l'énergie atomique ; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de

ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique

au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du

susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication

Conseillers techniques (budget)

ingénieur des ponts et chaussées

1er, février 1993

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1993

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre du budget

membres du conseil d'administration de la société DCN International

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget